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Conditions Générales de Vente Version imprimable Suggérer par mail

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pangloss Factory, au capital de 3000 euros dont le siège social est situé au 18, rue de Gigant, 44100 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 502 086 770 00018 ci-après dénommée « Pangloss Factory » ou «Ozibao »et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'ozibao dénommée ci-après «acheteur», ou toute personne physique et morale participant aux créations dénommée ci-après «prestataire».

1- Objet
1.1- Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Pangloss Factory et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand ozibao.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
1.2 - L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.3 - Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pangloss Factory.
1.4 - Pangloss Factory se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés
2.1 - Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site ozibao.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
2.2 - Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ozibao.com.
2.3 - Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ozibao.com sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
2.4 - Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
2.5 - Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles ne constituent donc pas un engagement contractuel.

3 - Tarifs
3.1 - Les prix et frais de port sont indiqués TTC et en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement à l'ordre de Pangloss Factory. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, frais de douanes et taxes locales sont à la charge du destinataire.
3.2 - Pangloss Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
3.3 - Les prix indiqués dans le catalogue du site ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces éventuels frais sont indiqués à l'acheteur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

4 - Commandes
4.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site sur Internet : www.ozibao.com 24/24h et 7/7j.
4.2 - L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement
4.3 - La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4.4 - L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4.5 - Pangloss Factory communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5 - Rétractation
5.1 - Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), l'acheteur personne physique non professionnelle dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5.2 - Les produits doivent impérativement être retournés à Pangloss Factory dans un parfait état de revente et dans leur conditionnement d'origine (emballage, accessoires, notices,...), en nous précisant le motif de retour et accompagnés de la facture correspondant à leur achat, à l'adresse suivante : Pangloss Factory – 18, rue de Gigant – 44100 Nantes. Tout produit imcomplet, abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
5.3 - Pangloss Factory n'acceptera aucun retour de produit sans en avoir d'abord été informé.
5.4 - Tout remboursement à la charge de Pangloss Factory sera effectué par chèque.

6 - Modalités de paiement
6.1 - Le prix est exigible à la commande.
6.2 - Le ou les articles achetés sont réservés durant 5 jours ouvrables, délai durant lequel votre paiement doit nous parvenir. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception et encaissement du règlement par Pangloss Factory dans l'intégralité du prix. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou acomptes.
6.3 - Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Cybermut qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage).
6.4 - Pangloss Factory recommande à l'acheteur de conserver sur un document papier ou informatique la facture de la transaction émise lors de la commande sur son site Internet. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
6.5 - Pangloss Factory se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et livraison quels que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
6.6 - Une photocopie de la carte d'identité recto-verso pourra être demandée lors des règlements par chèque et/ou carte bancaire.
6.7 - Les règlements par chèque doivent être faits à l'ordre de Pangloss Factory, accompagnés de votre récapitulatif de commande à l'adresse suivante : Pangloss Factory – 18, rue de Gigant – 44100 Nantes. La commande sera expédiée dès la réception de votre chèque.
6.8 - Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7 - Livraison et réception
7.1 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
7.2 - L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
7.3 - Pangloss Factory a choisi pour la livraison de travailler avec la Poste. Pour une commande comportant une seule pièce, la possibilité d'un envoi au tarif lettre existe. Pour des commandes de quantités supérieures, l'envoi est effectué en colissimo suivi.
7.4 - L'ordre de départ des colis vers le destinataire n'est donné par Pangloss Factory qu'après total encaissement du prix de la commande.
7.5 - Notre production étant parfois en petite série, Pangloss Factory ne pourra pas systématiquement procéder à un échange. En cas d'indisponibilité d'un produit lors d'une commande en ligne, Pangloss Factory en informera au plus tôt l'acheteur qui sera remboursé au plus tard dans un délai de 30 jours, dans le cas ou le paiement aurait été déjà effectué, ou se verra proposer un autre produit de même valeur marchande en échange.
7.6 - Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, sauf cas de force majeure, et l’acheteur remboursé.
7.7 - Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Pangloss Factory de son obligation de livrer, la rupture de stock, les guerres (civiles et/ou opérations militaires), l'émeute, l'incendie, foudre, explosion, inondation, tempête, les grèves partielles ou totales (notamment des services postaux, moyens de transports et/ou communications), les accidents, en cas de faute du client ou d'un tiers.
7.8 – Pangloss Factory tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
7.9 - En cas de non réception d'un colis expédié via colissimo par le destinataire, dans les délais indiqués, une enquête, qui peut prendre 21 jours ouvrés, est menée auprès de la Poste après le signalement de l'incident par l'acheteur, ceci par écrit (courrier ou e-mail). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Pangloss Factory procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
7.10 - La totalité des frais de livraisons est à la charge du consommateur en cas d'échange de produits.
7.11 - La livraison dans les délais peut intervenir seulement si l'acheteur est à jour de ses obligations envers Pangloss Factory.

8 - Garantie
8.1 - Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 - En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
8.3 - Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Pangloss Factory – 18, rue de Gigant – 44100 Nantes, dans le délai de trente jours de la livraison et doivent comporter : les coordonnées de l'acheteur, les références du produit et les motifs de réclamation.
8.4 - Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en œuvre immédiatement.

9 - Responsabilité
9.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.2 - Pangloss Factory ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou en cas de force majeure.
9.3 - En aucun cas Pangloss Factory ne pourra être tenu responsable de la dégradation du produit en cas de mauvaise manipulation. Des conseils d'entretien sont mis à disposition sur le site ozibao.com pour la plupart des catégories de produits.

10 - Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les éléments du site ozibao.com sont et restent la propriété exclusive de Pangloss Factory.
10.2 - Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
10.3 - Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Pangloss Factory.
10.4 - Toutes les créations de la société Pangloss Factory et de ses prestataires créateurs (graphistes, illustrateurs, designeurs...) sont soumises aux lois sur les droits d'auteurs et ne peuvent donc pas être copiées ou reproduites, même partiellement, sans leur accord.

11 - Données à caractère personnel
11.1 - Les informations collectées par Pangloss Factory lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour le traitement et l'acheminement des produits achetés ainsi que pour l'établissement des factures. Leurs absences entraînent l'annulation de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
11.2 - Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pangloss Factory. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
11.3 - Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations est déclaré auprès de la commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1279217.
11.4 - Si vous l'avez accepté au moment de votre identification sur notre site, nous vous adresserons des offres commerciales, susceptibles de vous intéresser, par e-mails (courriers électroniques) ou par d'autres moyens.
11.5 - Vous pouvez demander à ne plus recevoir les offres de Pangloss Factory à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, inséré dans chacun des courriers électroniques, en contactant l'administrateur par e-mail à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier à l'adresse suivante : Pangloss Factory – 18, rue de Gigant – 44100 Nantes.

12 - Archivage - Preuve
12.1 - Pangloss Factory archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
12.2 - Les registres informatisés de Pangloss Factory seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 - Règlement des litiges
13.1 - Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
13.2 - En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
14 - Partenariat
14.1 - Illustrateurs, graphistes et designers (textiles et autre) sont les bienvenus pour proposer leurs créations à Pangloss Factory. Il suffit pour cela de nous soumettre vos projets, suivant des thèmes prédéfinis. Ils seront ensuite mis en fabrication par nos soins après validation et dans la limite de nos compétences.
14.2 - Les conditions de participation et les droits d'auteurs seront stipulés sur contrat à signer par le Prestataire et Pangloss Factory.
14.3- La totalité des présentes conditions générales sont valables pour tout créateur devenant Prestataire de Pangloss Factory.

15 - Service clientèle et suivi de commandes
15.1 - Pour toute information, l'Acheteur peut contacter Pangloss Factory par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir